Affiliation

Programme d'affiliation

Devenez partenaire de la Librairie Permaculturelle et augmentez vos revenus gr√Ęce √† notre s√©lection de livres sur la permaculture et l'autonomie.

Utiliser nos liens d'affiliation pour vendre nos articles à vos prospects et recevez une commission sur les ventes.

Le programme d'affiliation offre une rémunération jusqu’à 8 % du chiffre d'affaires hors frais de port (détails ci-dessous) sur l’ensemble du catalogue.

Règle de commissionnement

  • Toutes les ventes sont concern√©es
  • Commission de 8% sur le montant total de la vente hors frais de port
  • 10 jours de tracking

CONDITIONS G√ČN√ČRALES D'AFFILIATION¬†¬†

Identification des parties

Le présent protocole de partenariat est conclu entre la Librairie PermaCulturelle, SARL au capital de 2.500 euros, enregistrée au registre du commerce de Périgueux sous le numéro 882 912 751 dont le siège social se situe à 24800 NANTHEUIL, représentée par Nicolas Robin d'une part, et le partenaire du programme d'affiliation mentionné dans le formulaire d'inscription et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par Librairie PermaCulturelle. 

Objet

Ce protocole de partenariat conclu entre le site Librairie PermaCulturelle et le site affilié a pour objet la mise en place d'un lien hypertexte sur le site affilié (par le biais d'un bouton, d'un logo ou de tout autre élément graphique mis à la disposition du site affilié par Librairie PermaCulturelle), qui permet de renvoyer des visiteurs du site affilié sur le site de la Librairie PermaCulturelle afin d'y effectuer des achats. Librairie PermaCulturelle rémunérera le site affilié par une commission de huit pour cent, du chiffre d'affaires hors taxe et hors frais de port, réalisé par les visiteurs venant du site (pour un affilié non assujetti à la TVA). Si l'affilié, selon son statut juridique, est assujetti à la TVA, la commission de huit pour cent est calculée sur le montant hors taxe et hors frais de port des ventes effectuées sur le site partenaire. L'affilié assujetti à la TVA devra soumettre une facture de ce montant, majoré d'un taux de TVA de 20%

Inscription au programme

Tout site souhaitant présenter sa demande d'inscription au programme d'affiliation sera tenu de se créer un compte client et de remplir le formulaire de demande d'affiliation. La validation de ce formulaire implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le site candidat et sa reconnaissance que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation. Librairie PermaCulturelle se réserve le droit de refuser l'adhésion d'un site au programme d'affiliation, sans obligation de communiquer le motif de refus. Le présent contrat entrera en vigueur lors de l'envoi d'un e-mail par Librairie PermaCulturelle au site candidat, confirmant son adhésion au programme. 

Obligations de la Librairie PermaCulturelle

Librairie PermaCulturelle s'engage à fournir gratuitement tous les liens hypertextes, boutons, bandeaux et autres éléments graphiques nécessaires à la mise en place d'un lien vers son site. Le site de la Librairie PermaCulturelle permet à l'affilié de gérer ses liens, de suivre le chiffre d'affaires réalisé et de constater sa rémunération et de déclencher le paiement de ses gains.

Rémunération

Le site affilié sera rémunéré par Librairie PermaCulturelle sur la base d'une commission et d'une rémunération forfaitaire pour tout visiteur provenant du site affilié. Librairie PermaCulturelle s'engage à verser une commission de 8% sur le prix de vente hors taxe et hors frais de port, sur les achats réalisés par les visiteurs provenant du site affilié à travers tout lien de Librairie PermaCulturelle figurant sur le site de l'affilié. Cette commission sera calculée uniquement à partir des ventes confirmées, nettes des retours et annulations.

Les sites de particuliers

Dans le cadre du présent programme de partenariat, les particuliers peuvent être considérés comme étant des entrepreneurs individuels réalisant uniquement des prestations de service. A ce titre, ils bénéficient du régime simplifié de la micro-entreprise, à condition que le montant de leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 72.500 euros par an (toutes activités confondues, y compris hors du cadre du partenariat avec le site Librairie PermaCulturelle. Ce régime de la micro-entreprise permet de ne pas verser la TVA si le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 34.400 euros et de ne tenir ni bilan, ni compte de résultats, seul un livre de recettes devant être établi. Le bénéfice de ce régime simplifié implique une déclaration d'existence et d'identification. (lnsee et Siret).

Facturation

La r√©mun√©ration du site affili√© sera effectu√©e au moins une fois par an √† la date de cl√īture de l'exercice comptable de la¬†Librairie PermaCulturelle soit fin mars. Le site de la¬†Librairie PermaCulturelle permet √† l'affili√© de consulter la synth√®se des visites, les ventes effectu√©es et le montant de la commission due. Le site affili√© adressera √† Librairie PermaCulturelle une facture, faisant ressortir le cas √©ch√©ant la TVA au taux de 20%.

Cette facture sera réglée par Librairie PermaCulturelle par virement à 30 jours de sa date de réception. La rémunération due par Librairie PermaCulturelle sera réglée lorsque le montant total des commissions dues excédera 50 euros, ou, pour les sommes inférieures, à la fin de l'exercice comptable (fin mars).

Durée

Ce protocole de partenariat non exclusif est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de l'envoi par Librairie PermaCulturelle de l'e-mail de confirmation de l'adhésion du site candidat au programme.

Résiliation

Ce protocole pourra √™tre r√©sili√© par chacune des parties avec un pr√©avis de 30 jours par l'envoi d'un email. Lors de la r√©siliation, le site affili√© s'engage √† enlever tout lien, logo ou autre √©l√©ment graphique vers www.librairie-permaculturelle.fr . A partir de cette date,¬†Librairie PermaCulturelle sera d√©gag√© de tout engagement envers le site affili√©. Dans le cas o√Ļ¬†Librairie PermaCulturelle d√©ciderait un changement des conditions d'affiliation, les modifications envisag√©es devront √™tre port√©es √† la connaissance du site affili√© par e-mail, 15 jours avant leur entr√©e en vigueur.

Le site affilié aura la possibilité d'accepter ou de refuser ces modifications. En cas de refus, le site affilié est libre de résilier ledit protocole. A défaut de réponse dans le délai de 15 jours à compter de la réception de l'e-mail, le site affilié est réputé avoir accepté les nouvelles dispositions.

Les revoilà, ils sont partout, ce sont les cookies ! Ils sont pourtant indispensables au fonctionnement de notre site e-commerce ! Consultez notre politique de confidentialité des données personnelles pour en savoir plus.

Connexion à mon compte

Menu

Compare0Ma liste de favoris0

Mon panier

Un panier vide, c'est une invitation à le remplir :-)