Guide juridique pour les constructions écologiques

Quelles sont les étapes pour mener un projet de construction en France? Les réglementations à respecter ? Les acteurs à contacter ?

Autant de questions face auxquels beaucoup de porteurs de projets ont aujourd'hui de la peine à trouver des réponses. ​

Résolument pratique, ce guide de 342 pages vous apportera le B.A.-BA indispensable pour créer tout type de construction alternative, accompagné de nombreuses références (textes de loi, documentation technique et juridique, acteurs et réseaux).

Bonus

L'ouvrage contient un lien vers un dossier de téléchargement en ligne où vous trouverez :

• Les formulaires nécessaires aux procédures abordées (permis de construire...)
• Des exemples de statuts des différentes sociétés immobilières (SCI, coopérative d'habitants...)
• Plus de 50 documents sur le droit immobilier
• Plus de 50 documents sur les techniques d'éco-construction

L'auteur

Ce manuel a été réalisé et auto-édité par Joris Danthon, titulaire d'une licence de droit (Université Paris I), d'un diplôme d'université en droit de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement à l'IEJUC (Université Toulouse I) et d'un master en géographie-aménagement du territoire (Université de Nantes)

Au cours de plus de 3 ans d'expérience en tant que juriste salarié à la Confédération Générale du Logement 44, il s'est formé sur le terrain aux problématiques et enjeux du secteur immobilier. ​

Certifié en permaculture, il est également le co-président de l'association Permaculture 44 depuis 2015 et formateur-consultant en permaculture depuis 2017, animant régulièrement des formations sur l'écoconstruction et conseillant les porteurs de projets permaculturels.

Sommaire

Chapitre 1: La prospection immobilière

Chapitre 2 : L'achat immobilier

Chapitre 3 : Les documents locaux d'urbanisme

Chapitre 4 : Les autorisations d'urbanisme

Chapitre 5 : Les particularités juridique de l'auto-construction

Chapitre 6 : Faire construire son habitat

Chapitre 7 : Assurances et responsabilités

Chapitre 8 : Les techniques constructives

Chapitre 9 : Les réglementations techniques et énergétiques

Chapitre 10 : L'électricité

Chapitre 11 : Eau et assainissement

Chapitre 12: Les locations

Chapitre 13 : Les établissements recevant du public

Chapitre 14 : Construire dans l'illégalité

Chapitre 15 : Autres questions utiles

Chapitre 16 : Conseils en cas de litie